Conditions générales d’utilisation de l’offre TCC Formation

Date de la dernière mise à jour : 25 mai 2018

PREAMBULE :

TCC Formation, la marque de e-formation de l’IFFORTHECC* (ci-après dénommé « TCC Formation »), donne accès sur le site www.tccformation.com(ci-après dénommé « le Site ») à une offre de formation à distance (ci-après dénommée « l’Offre de formation ») dans le domaine des thérapies comportementales et cognitives (ci-après dénommé « TCC ») via des modules numériques d’apprentissage (ci-après dénommés « les Contenus Numériques »). 

L’Offre de formation est accessibleaux professionnels de santé libéraux et aux établissements de santé et de santé au travail, aux psychologues, psychothérapeutes, psycho-praticiens, et professionnels des ressources humaines, (ci-après dénommés « l’Apprenant ») qui s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).

L’IFFORTHECC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé à l’Apprenant de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le Site.

I. Conditions d’accès à l’Offre de formation :

L’Offre de formation est constituée de Contenus Numériques d’apprentissage consultables par l’Apprenant sur un micro-ordinateur pendant une période de 2 mois pour un module. La durée de consultation pourra varier en fonction du nombre de modules achetés à la suite d’une même commande. Au-delà de ce délai une prolongation pourra être attribué après demande écrite à : assistance@tccformation.com

Les Contenus Numériques achetés dans le cadre de l’Offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par TCC Formation à l’Apprenant. Les Contenus Numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Apprenant le souhaite pendant la période de validité de l’Offre de formation.

L’Apprenant a accès à l’Offre de formation pour les durées et le nombre de modules présentés dans les offres proposées sur le Site.

La configuration minimale requise pour accéder à l’Offre de formation est :

-       Un micro-ordinateur PCpouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer 7 ou Firefox 3.6 (ou versions ultérieures),

-      Unmicro-ordinateur MACpouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Firefox 3.6 (ou versions ultérieures),

-      Une liaison Internet haut débit

-      Un écran 15 pouces minimum.

L’Offre de formation n’est pas accessible sur tablette et mobile à cette date.

Il appartient à l’Apprenant de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre TCC Formation, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée pour les Contenus Numériques lui en permettent la bonne utilisation. Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder aux Contenus Numériques et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive de l’Apprenant.

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels...) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux Contenus numériques sont à la charge de l’Apprenant.

Des codes peuvent être nécessaires pour accéder aux Contenus numériques. Ces codes d’accès se composent d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès »).

Les Codes d’accès mis à la disposition de l’Apprenant par TCC Formation sont personnels et confidentiels. L’Apprenant est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Apprenant. L’Apprenant s’interdit de divulguer ses Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d'accès, l’Apprenant doit en informer la Relation client TCC Formation (Tél. : 06 98 42 94 78 ; e-mail : assistance@tccformation.com) au plus vite. Celle-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.

II Propriété des Contenus numériques et du Site :

Les logiciels, vidéos, logos, marques, le graphisme du Site et Contenus Numériques (notamment les textes, les illustrations, les documents iconographiques, etc.) (ci-après dénommés ensemble « les Créations TCC Formation ») sont des créations pour lesquelles l’IFFORTHECC est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Les Créations TCC Formation sont protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait l’Apprenant ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Apprenants s’engagent à respecter les règles suivantes :

-      Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Créations TCC Formation ;

-      Ne pas désassembler ou décompiler les Créations TCC Formation et les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner ;

-      Ne pas constituer de bases de données à partir des Créations TCC Formation ;

-      Ne pas reproduire et réutiliser les Créations TCC Formation en dehors des utilisations prévues par TCC Formation et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs...

L’Apprenant peut imprimer tout ou partie des Contenus Numériques disponibles dans le cadre de l’Offre de formation (en l’occurrence les documents téléchargeables) sur support papier pour son usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.

III. Garanties et responsabilités :

TCC Formation ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, TCC Formation ne garantit pas l’Apprenant contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation de l’Offre de formation. Il appartient à l’apprenant de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

TCC Formation se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au Site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés sur le Site ou intégrés aux Contenus Numériques, TCC Formation n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

IV. Attestation de la formation à distance :

L’IFFORTHECC (institut francophone de recherche et de formation en thérapie comportementale et cognitive), propriétaire de TCC Formation, atteste les formations à distance suivies par l’Apprenant remplissant les conditions jugées satisfaisantes selon les critères d’évaluation en vigueur dans les formations agréées similaires. La visualisation par l’Apprenant sur le site www.tccformation.comde l’ensemble des écrans du module suivi, selon la durée choisie de l’Offre de formation, est un élément essentiel pour obtenir l’attestation.

L’attestation de formation à distance est à demander par l’Apprenant depuis son tableau de bord sur la plateforme de formation, demande à effectuer à l’issue de chaque module, lorsque ce dernier a entièrement suivi les Contenus Numériques sélectionnés.

V. Données personnelles :

  • Contenus des données personnelles :

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application au 25 Mai 2018, vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles. Vous pouvez consulter l’intégralité du RGPD en consultant www.tccformation.com.

Les données personnelles recueillies par TCC Formation suite à l’inscription de l’Apprenant sont l’identifiant, le mot de passe, le nom, le prénom et l’adresse e-mail.

Les données personnelles ci-dessus sont nécessaires à TCC Formation pour :

-       Créer et gérer les comptes des Apprenants,

-      Faire bénéficier l’Apprenant des fonctionnalités de la plateforme https://www.elearning.ifforthecc.org

-      Permettre à TCC Formation de traiter les demandes des Apprenants afin d’assurer le bon fonctionnement des Contenus numériques..

De manière générale, les données personnelles sont réservées à TCC Formation et à l’IFFORTHECC qui s’interdisent de les transmettre à des tiers notamment pour de la prospection commerciale sauf si l’Apprenant a accepté de recevoir des offres d’autres partenaires.

  • Droit d’accès, de rectification ou d’opposition :

Conformément à la Loi et au RGPD, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant à :assistance@tccformation.com.

  • Sécurité des données personnelles :

TCC Formation par l’IFFORTHECC met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des données personnelles.

L’Apprenant est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Apprenant.

VI. Cookies :

TCC Formation précise que les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification des Apprenants et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le Site.

En supprimant certains cookies, l’Apprenant accepte de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités qui permettent l’identification sur le site de formation à distance, ce qui est susceptible d’empêcher la certification de la formation.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Microsoft Edge :

1) Dans le menu « Paramètres », sélectionnez « Paramètres avancés »

2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Cookies »

3) Cliquez sur le bouton « Ne pas bloquer les cookies » pour faire apparaitre l’option « Bloquer tous les cookies » ou « Bloquer les cookies de tiers uniquement ».

4) Choisir l’option souhaitée

Mozilla Firefox :

1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »

2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »

3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »

4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

 

Google Chrome :

1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « afficher les paramètres avancés »

2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».

3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

VII. Loi applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux d’Aix en Provence compétents.

*SARL IFFORTHECCau capital de 30 000 Euros, dont le siège social est situé 90 avenue Napoléon Bonaparte à Aix en Provence (13100) et inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 499 940 468 00022